J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 1998 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1997


NOR : ECOE9800031A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1997 et l'affectation au compte de réserves de son résultat sont approuvés.